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Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1001848A



J.O du 30/01/2010 (Texte 43)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
20 janvier 2010 :
Mme DUPONT (Arielle), épouse STIVAL, est nommée notaire associée, membre de la société civile
professionnelle Alain THOMAS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dun-sur-Meuse (Meuse).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain THOMAS, notaire, associé d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Me Alain THOMAS, Me Arielle DUPONT
STIVAL, notaires associés ».
La démission de M. GRILLOT (François, Marie), notaire à la résidence de Montfaucon (Meuse), est
acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Montfaucon (Meuse) dont était titulaire M. GRILLOT (François, Marie)
est supprimé.
La société civile professionnelle Me Alain THOMAS, Me Arielle DUPONT STIVAL, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dun-sur-Meuse (Meuse), est désignée en qualité d'attributaire à
titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.