Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises
à certaines périodes, notamment son article 2,
Arrêtent :
Art. 1er. - Pour l'année 2010, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par
celles du présent arrêté.
Art. 2. - Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en
charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules
et matériels agricoles, la circulation est interdite :
en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe au
présent arrêté, les samedis 13 février, 20 février, 27 février et 6 mars 2010 ;
en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 10 juillet,
17 juillet, 24 juillet, 31 juillet et 7 août 2010.
Art. 3. - Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées
conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé.
Art. 4. - Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur de la
modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des services de transport :
L'adjoint au directeur
des services de transport,
X. PIECHACZYK
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint
à la direction de la modernisation
et de l'action territoriale,
C. MIRMAND
A N N E X E
RÉSEAU DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES CONCERNÉ PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE
HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)
Axe Bourg-en-BresseChamonix
A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-Le-Fayet (bifurcation A 40/RD 1205) ;
RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084/RD 1075) à Bellegarde ;
RD 1206 de Bellegarde à Annemasse ;
RD 1205 d'Annemasse à Passy-Le-Fayet ;
RN 205 de Passy-Le-Fayet à Chamonix.
Axes LyonChambéryTarentaiseMaurienne
A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432, sens allant de Lyon vers Chambéry ;
A 43 de l'échangeur A 43/A 432 au tunnel de Fréjus ;
A 430 de Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430) à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) ;
RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) ;
RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) à Bourg-Saint-Maurice ;
RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez ;
RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney ;
RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).
Axe LyonGrenobleBriançon
A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480) ;
A 480 de Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480) au Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85) ;
RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) ;
RD 1091 de Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) à Briançon.
Axes Bellegarde
et Saint-Julien-en-GenevoisAnnecyAlbertville
A 41 nord de Saint-Julien-en-Genevois (jonction A 40/A 41 nord) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) ;
RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy ;
RD 1508 de Bellegarde à Annecy ;
RD 3508 (contournement d'Annecy) ;
RD 1508 d'Annecy à Ugine ;
RD 1212 d'Ugine à Albertville.
Axe AnnemasseSallanchesAlbertville
RD 1205 d'Annemasse à Sallanches ;
RD 1212 de Sallanches à Albertville.
Axes ChambéryAnnecyScientrier
A 410 de Scientrier (jonction A 410/A 40) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) ;
A 41 nord de Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) à la jonction avec l'A 43 à Chambéry ;
RD 1201 entre Chambéry et Annecy ;
RD 1203 entre Annecy et Bonneville.
Axe GrenobleChambéry
A 41 sud entre Grenoble et l'A 43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord ;
RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).