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Arrêté du 20 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

NOR : ETSP1201954A



J.O du 25/01/2012 (Texte 19)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à
l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date
du 6 octobre 2011,
Arrête :
Art. 1er. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs
formes :
Cabazitaxel ;
Collagénase de Clostridium histolyticum ;
Eribuline ;
Fingolimod ;
Giméracil ;
Lornoxicam ;
Otéracil ;
Pirfénidone ;
Rétigabine ;
Tafluprost.
Art. 2. - Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes :
Bilastine.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. CHOMA