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Arrêté du 20 janvier 2012 portant délégation de signature Commission pour la transparence financière de la vie politique

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Arrêté du 20 janvier 2012 portant délégation de signature Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR : CPTP1200002A



J.O du 25/01/2012 (Texte 61)  > Cour des comptes

Le secrétaire général de la Cour des comptes,
Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, les mots : « Mme Gaëlle Doreau, attachée
principale d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Thérèse Rebat, agent contractuel ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2012.
G. TERRIEN