Arrêté du 20 janvier 2012 portant nomination du président du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice

NOR : JUST1201568A



J.O du 26/01/2012 (Texte 44)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 janvier 2012, M. André
Gariazzo, secrétaire général du ministère de la justice, est nommé président du Groupement d'intérêt public
pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice.