Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 juillet 2010, l'autorisation de
prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans les fonds marins de la zone économique
exclusive des îles Wallis et Futuna est accordée à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
et aux sociétés la Compagnie française de mines et métaux, ERAMET et BRGM SA pour une durée de deux
ans à compter de la publication de l'arrêté.
Le périmètre de la zone de prospections est celui de la zone économique exclusive des îles Wallis et Futuna.
Nota. L'arrêté intégral peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la
mer, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières
premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, Arche de la Défense, paroi Sud, 92055 La Défense
Cedex, dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la
Loire, La Chantrerie, 2, rue Alfred-Kastler, 44307 Nantes Cedex 3, ainsi que dans les locaux des services de l'administrateur
supérieur des îles Wallis et Futuna, BP 16, Havelu, Mata'Utu, 98600 Wallis et Futuna.