Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret no 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation
aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation
aérienne ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en
date du 1er juillet 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Au premier tiret du 1° de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié susvisé, les mots :
« et d'un responsable du système de management intégré (SMI) » sont supprimés.
Art. 2. - Le paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié susvisé est remplacé par :
« 2. Le domaine "support général" (DTI/SG) est chargé du contrôle de gestion, de la gestion des ressources
humaines, de la formation, de l'organisation des achats et de la passation des contrats, de la gestion budgétaire
et comptable et du soutien logistique de la DTI. Il coordonne l'activité administrative et financière des
domaines. Il est aussi chargé des systèmes d'information de gestion et du support informatique. »
Art. 3. - Le paragraphe 3 de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié susvisé est remplacé par :
« 3. Le domaine "recherche et développement" (DTI/R&D) est chargé de conduire des études et des
recherches appliquées, développer des maquettes et mener des expérimentations en vue de proposer des
évolutions à moyen terme du système de gestion du trafic aérien français et d'influer sur les orientations des
programmes européens dans le domaine de la navigation aérienne. »
Art. 4. - La dernière phrase du paragraphe 6 de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié
susvisé est remplacée par :
« Il est chargé du déploiement des systèmes sur les sites isolés de la DSNA. »
Art. 5. - Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services
de la navigation aérienne,
M. GEORGES