Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration
centrale ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale ;
Vu le décret no 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de
la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la
modernisation des services en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère du travail et des
affaires sociales, compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date
du 29 juin 2010,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé, les deuxième et sixième alinéas sont
supprimés.
Art. 2. - Les articles 3 et 7 sont abrogés.
Art. 3. - L'article 6 est modifié comme suit :
1° L'avant-dernier alinéa du 1° est modifié comme suit :
« Elle prépare et suit les séances des comités techniques paritaires ministériel et central ; elle est tenue
informée de l'activité des comités techniques paritaires spéciaux et déconcentrés. »
2° Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° De mettre en oeuvre la gestion nationale des fonctionnaires et agents de l'Etat des corps interministériels
de l'inspection du travail, des corps particuliers et des personnels non titulaires du ministère chargé du travail,
de l'emploi et de la formation professionnelle.
A cet effet :
elle est chargée de l'application du statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers ;
elle assure le secrétariat des commissions administratives paritaires des corps de fonctionnaires, placées
auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
elle participe à la gestion des agents des corps communs dont la gestion statutaire est assurée par la
direction des ressources humaines des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection
sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
elle gère, en liaison avec la direction des ressources humaines des ministères chargés de la santé, des
affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, les personnels
non titulaires relevant du décret no 78-457 du 17 mars 1978 affectés dans les services des ministères
chargés des affaires sociales et assure le secrétariat de la commission consultative paritaire commune de
ces agents contractuels ;
elle gère les personnels non titulaires relevant de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 et assure le secrétariat
de la commission consultative paritaire compétente au niveau ministériel, en liaison avec la direction des
ressources humaines des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des
sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
elle organise les opérations de recrutement des personnels dont elle a la charge. »
3° Il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° De gérer les personnels d'administration centrale.
A cet effet :
elle verse les rémunérations principales et accessoires ;
elle assure la gestion et le versement des prestations d'actions sociales et prépare et suit le comité
d'hygiène et de sécurité central du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle ;
elle participe à la mise en place de la formation des agents ;
elle assure le fonctionnement du service médical de prévention. »
Art. 4. - A l'article 8, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° De mettre en oeuvre les services de proximité de l'administration centrale en matière de téléphonie et de
bureautique. »
Art. 5. - L'article 9 est modifié comme suit :
1° Au quatrième alinéa du 1°, les mots : « et des effectifs » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa du 2° est supprimé ;
3° L'ensemble des alinéas constitutifs du 3° est supprimé ;
4° Au troisième alinéa du 4°, les mots : « notamment en matière de téléphonie, bureautique » sont remplacés
par les mots : « en matière de ».
Art. 6. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
L. ALLAIRE