Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence
nationale ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2
et 3 du présent arrêté.
Art. 2. - L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « de la jeunesse et » sont supprimés.
2° Il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« Elle peut être opérateur de formation des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. »
Art. 3. - A l'article 6, les mots : « de la jeunesse, » sont supprimés.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
LUC CHATEL
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN