Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juillet 2010, l'arrêté du 31 décembre 2008 portant
institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service
d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :
I. Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié
comme suit :
ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE
ANCIEN MONTANT MAXIMAL
NOUVEAU MONTANT MAXIMAL
de recettes et d'avances
de l'avance (en euros)
de l'avance (en euros)
Etablissement d'infrastructure de la défense de Grenoble (Isère)
12 000
20 000
II. Au tableau de l'article 2, le montant de l'avance consentie aux régies mentionnées ci-après est modifié
comme suit :
ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE
ANCIEN MONTANT MAXIMAL
NOUVEAU MONTANT MAXIMAL
d'avances
de l'avance (en euros)
de l'avance (en euros)
Etablissement d'infrastructure de la défense de Marseille (Bouches-
30 000
60 000
du-Rhône)
Etablissement d'infrastructure de la défense de Montpellier
24 000
48 000
(Hérault)