La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services
publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La chargée de mission
Le chef de service adjoint
auprès de la sous-directrice
au directeur de la sécurité sociale,
de la politique des pratiques
T. FATOME
et des produits de santé,
C. CHOMA
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint
au directeur de la sécurité sociale,
T. FATOME
A N N E X E
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des
collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 365 515 0 3
VESICARE 5 mg (succinate de solifénacine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS).
34009 365 516 7 1
VESICARE 10 mg (succinate de solifénacine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ASTELLAS PHARMA
SAS).