La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et
modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services
publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La chargée de mission
Le chef de service adjoint
auprès de la sous-directrice
au directeur de la sécurité sociale,
de la politique des pratiques
T. FATOME
et des politiques de santé,
C. CHOMA
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint
au directeur de la sécurité sociale,
T. FATOME
A N N E X E
(11 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des
collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 398 586 4 7
LEVOCETIRIZINE ACTAVIS 5 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 398 588 7 6
LEVOCETIRIZINE ACTAVIS 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 394 040 7 3
SIMVASTATINE SET 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires BIOGARAN).
34009 394 739 0 1
SIMVASTATINE SET 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires BIOGARAN).
34009 380 553 7 5
SIMVASTATINE SET 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN).
34009 380 556 6 5
SIMVASTATINE SET 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires BIOGARAN).
34009 388 111 3 1
TAGOGINE 35 mg (dichlorhydrate de trimetazidine), comprimés pelliculés à libération modifiée Gé (B/60)
(laboratoires VENIPHARM).
34009 387 197 1 0
TIROGON 35 mg (dichlorhydrate de trimetazidine), comprimés pelliculés à libération modifiée Gé (B/60)
(laboratoires VENIPHARM).
34009 387 448 4 2
TOCARDAN 35 mg (dichlorhydrate de trimetazidine), comprimés pelliculés à libération modifiée Gé (B/60)
(laboratoires VENIPHARM).
34009 387 175 8 7
TRIMETAZIDINE VENIPHARM 35 mg, comprimés pelliculés à libération modifiée (B/60) (laboratoires
VENIPHARM).
34009 387 766 6 9
TRIMEVENI 35 mg (dichlorhydrate de trimetazidine), comprimés pelliculés à libération modifiée Gé (B/60)
(laboratoires VENIPHARM).