La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée
conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La chargée de mission
Le chef de service adjoint
auprès de la sous-directrice
au directeur de la sécurité sociale,
de la politique des pratiques
T. FATOME
et des produits de santé,
C. CHOMA
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint
au directeur de la sécurité sociale,
T. FATOME
A N N E X E
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à
la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 365 515 0 3
VESICARE 5 mg (succinate de solifénacine), comprimés pelliculés (B/30). (Laboratoires ASTELLAS PHARMA
SAS).
34009 365 516 7 1
VESICARE 10 mg (succinate de solifénacine), comprimés pelliculés (B/30). (Laboratoires ASTELLAS PHARMA
SAS).