La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret no 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et
modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée
conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La chargée de mission
Le chef de service adjoint
auprès de la sous-directrice
au directeur de la sécurité sociale,
de la politique des pratiques
T. FATOME
et des produits de santé,
C. CHOMA
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint
au directeur de la sécurité sociale,
T. FATOME
A N N E X E
(11 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à
la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 398 586 4 7
LEVOCETIRIZINE ACTAVIS 5 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 398 588 7 6
LEVOCETIRIZINE ACTAVIS 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 394 040 7 3
SIMVASTATINE SET 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires BIOGARAN).
34009 394 739 0 1
SIMVASTATINE SET 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires BIOGARAN).
34009 380 553 7 5
SIMVASTATINE SET 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN).
34009 380 556 6 5
SIMVASTATINE SET 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires BIOGARAN).
34009 388 111 3 1
TAGOGINE 35 mg (dichlorhydrate de trimetazidine), comprimés pelliculés à libération modifiée Gé (B/60)
(laboratoires VENIPHARM).
34009 387 197 1 0
TIROGON 35 mg (dichlorhydrate de trimetazidine), comprimés pelliculés à libération modifiée Gé (B/60)
(laboratoires VENIPHARM).
34009 387 448 4 2
TOCARDAN 35 mg (dichlorhydrate de trimetazidine), comprimés pelliculés à libération modifiée Gé (B/60)
(laboratoires VENIPHARM).
34009 387 175 8 7
TRIMETAZIDINE VENIPHARM 35 mg, comprimés pelliculés à libération modifiée (B/60) (laboratoires
VENIPHARM).
34009 387 766 6 9
TRIMEVENI 35 mg (dichlorhydrate de trimetazidine), comprimés pelliculés à libération modifiée Gé (B/60)
(laboratoires VENIPHARM)
Rectificatif
Dans l'arrêté NOR : SASS1009970A publié au Journal officiel du 20 avril 2010, est inscrite sur la liste des
médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré
est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 385 882 9 3
BICALUTAMIDE ALMUS 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS).