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Arrêté du 20 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

NOR : MAEC1019651A



J.O du 24/07/2010 (Texte 72)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère des affaires étrangères et européennes

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 juillet 2010, aux fonctions de M. Jean-Sébastien
Pilczer, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
PIERRE LELLOUCHE