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Arrêté du 20 juillet 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

NOR : MCCC1018540A



J.O du 27/07/2010 (Texte 48)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 juillet 2010, est transférée à la
ville de Lectoure la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Lectoure avant
le 7 octobre 1910 et conservés au musée Eugène Camoreyt de Lectoure. La liste de ces biens est publiée au
Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.