La garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3214-1 et R. 3214-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles D. 394 et D. 398 ;
Vu la loi no 2002-1138 du 9 septembre 2002 en son article 48 ;
Vu le décret no 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d'escorte et de transport des
personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste et le ressort des unités spécialement aménagées relevant d'un établissement de santé
prévus à l'article R. 3214-1 du code de la santé publique sont établis comme suit :
ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
UNITÉ HOSPITALIÈRE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
d'écrou des personnes détenues
spécialement aménagée
pénitentiaires du ressort de chaque UHSA
hospitalisées en UHSA
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier
Les établissements pénitentiaires de la
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
universitaire de Lille-Seclin
direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de
Les établissements pénitentiaires de la
Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
Cadillac
direction interrégionale des services
pénitentiaires de Bordeaux
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier
Les établissements pénitentiaires de la
Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Guillaume Régnier, Rennes
direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
Unité hospitalière spécialement aménagée de l'assistance publique
Les établissements pénitentiaires de la
Centre pénitentiaire de Marseille-les
de Marseille
direction interrégionale des services
Baumettes
pénitentiaires de Marseille
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier
Les établissements pénitentiaires de la
Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses
Gérard Marchant, Toulouse
direction interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier de
Les établissements pénitentiaires de la
Centre pénitentiaire de Nancy
Laxou-Nancy
direction interrégionale des services
p é n i t e n t i a i r e s d e S t r a s b o u r g , à
l'exception des établissements situés sur
les départements du Jura et du Doubs.
Les établissements de la direction
interrégionale des services pénitentiaires
de Dijon situés sur les départements
suivants : Marne, Ardennes, Haute-
Marne, Aube (uniquement le centre
pénitentiaire de Clairvaux)
ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
UNITÉ HOSPITALIÈRE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
d'écrou des personnes détenues
spécialement aménagée
pénitentiaires du ressort de chaque UHSA
hospitalisées en UHSA
Unité hospitalière spécialement aménagée du Vinatier-Lyon
Les établissements pénitentiaires de la
Maison d'arrêt de Lyon-Corbas
direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lyon
Les établissements de la direction
interrégionale des services pénitentiaires
de Dijon situés sur les départements
suivants : Côte-d'Or, Saône-et-Loire
Les établissements de la direction
interrégionale des services pénitentiaires
d e S t r a s b o u r g s i t u é s s u r l e s
départements suivants : Jura, Doubs
Unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier
Les établissements de la direction
Centre pénitentiaire de Fresnes
Paul Guiraud, Villejuif
interrégionale des services pénitentiaires
de Paris
UHSA du centre hospitalier départemental Georges Daumezon,
les établissements pénitentiaires de la
Maison d'arrêt d'Orléans
Orléans
direction interrégionale des services
pénitentiaires de Dijon situés sur les
départements suivants : Aube (à
l'exception du centre pénitentiaire de
Clairvaux), Cher, Eure-et-Loir, Indre,
Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret,
Nièvre, Yonne
Art. 2. - La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère
de la justice, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et le
directeur général de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. PODEUR
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
J.-A. LATHOUD
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H.-M. COMET