Arrêté du 20 juillet 2010 retirant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1019416A



J.O du 28/07/2010 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
20 juillet 2010, l'honorariat conféré à M. DUCAMP (Michel, Alexandre, Jules, Gustave), ancien notaire à la
résidence de Paris, est retiré.