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Arrêté du 20 juin 2008 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

NOR : DEVE0815512A



J.O du 31/10/2008 (Texte 5)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire, en date du 20 juin 2008, sont agréés à compter du 20 juin 2008, pour une durée
de cinq ans, les organismes de contrôle technique au sens des dispositions des articles R. 224-31 à R. 224-41
du code de l'environnement relatifs aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie
thermique :
Bureau Alpes contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, et Sylvain
Hunost, ingénieur-conseil, 20, rue des Monts-du-Bourg, 27260 Cormeilles.