Le directeur de l'administration pénitentiaire,
Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de
la justice ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Lara Danguy-des-Deserts, à Mme Morgan Ordronneau, à
Mme Charlotte Bilger, à Mme Myriam Chapeaux, à Mme Muriel Crebassa, à Mme Lysis Darrot, à
Mme Charlotte Hemmerdinger, à M. Philippe Combettes et à M. Michel Pelegry, magistrats, à M. Jérôme
Bresson, à M. Hervé Amiot-Chanal et à M. François-Régis Bréauté, administrateurs civils, à Mme Marie-
Christine Dewailly, à Mme Anne Donzel et à Mme Marie Lottier, administratrices civiles, à Mme Lydie Barnet
et à M. Christophe Têtevide, conseillers d'administration, à Mme Monique Faye, à Mme Stéphanie Teissier, à
Mme Carine de Kergrohen, à Mme Hélène Lanaspèze, à M. Laurent Stirnemann et à M. Vincent Roche,
attachés principaux d'administration, à M. Marc Simonot, à M. Julien Picard, à M. André Yuste, à
Mme Françoise Rastoll, à Mme Marie-Anne Jacquery et à M. Emmanuel Skoulios, attachés d'administration, à
M. André Sanchez, directeur interrégional, à M. Laurent Ridel, directeur fonctionnel des services pénitentiaires,
à Mme Mireille Beneytout, à Mme Valérie Hazet, à Mme Sophie Reynes, à Mme Véronique Pajanacci, à
Mme Odile Cardon, à Mme Véronique Martin, à Mme Estelle Perz, à Mme Franca Annani, à M. Daniel
Willemot, à M. Nicolas Jauniaux, à M. Stéphane Scotto, à M. Romain Peray, à M. Paul-Marie Claudon, à
M. Emmanuel Fenard et à M. Lionel Grand, directeurs des services pénitentiaires, à M. Philippe Pottier et à
Mme Josyane Clérici, directeurs d'insertion et de probation, à Mme Jocelyne Randé, à Mme Stéphanie
Ténaillon, à M. Jean-Michel Marceau, à M. Patrick Gomez, à M. Pascal Druart, à M. Patrice Dos Santos, à
Mme Alexandra Muret, à M. Thierry Laporte et à Mme Annie Kensey, agents contractuels, à l'effet de signer,
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et
décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Annick Da Silva, attachée d'administration, à l'effet de signer, au
nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux
mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue
durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les
indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le
cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait.
Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Amal Arbid, attachée d'administration, et à M. Jean-Simon
Mérandat, directeur des services pénitentiaires, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la
justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des
agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain.
Art. 4. - Délégation est donnée à M. Michel Wicquart, directeur des services pénitentiaires, directeur du
service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire,
à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses
et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces
justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les
actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis
préalable de la commission administrative.
Art. 5. - Délégation est donnée à M. Marc Roussel, agent contractuel, directeur adjoint du service de
l'emploi pénitentiaire, à M. Christian Armengod, attaché principal d'administration, chef du service des achats
au service de l'emploi pénitentiaire, à M. Arnaud Betoule, agent contractuel, et à M. Grégory Freysseline,
directeur technique, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de
liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous
documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements
pénitentiaires.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2010.
J.-A. LATHOUD