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Arrêté du 20 mai 2010 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier

NOR : ECET1003554A



J.O du 01/06/2010 (Texte 7)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat
chargée du commerce extérieur en date du 20 mai 2010, l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux
régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un
trésorier est modifié comme suit : à compter du 1er mars 2010, les termes : « 3 000 : régie d'Abidjan » sont
supprimés.