Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre
de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 2009-1428 du 20 novembre 2009 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux
inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives
allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de
documentation pédagogique et aux personnels d'inspection,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux de référence de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret du
20 novembre 2009 susvisé est fixé à 5 405 .
Art. 2. - Sont abrogés :
1. L'arrêté du 23 avril 2009 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux
inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré ;
2. Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé, la ligne : « Inspecteurs de
l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines des enseignements techniques, de l'information
et de l'orientation : 7 068,60 » est supprimée.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
LUC CHATEL
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH