Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre
de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 2009-1426 du 20 novembre 2009 modifiant le décret no 90-427 du 22 mai 1990 portant
attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris,
aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives
aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation
pédagogique et aux personnels d'inspection,
Arrêtent :
Art. 1er. - Dans l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « taux moyen annuel » sont remplacés par
les mots : « taux annuel de référence » et les mots : « taux moyens annuels » sont remplacés par les mots :
« taux annuels de référence ».
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il
suit :
1° Les mots : « Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines des
enseignements techniques, de l'information et de l'orientation » sont remplacés par les mots : « Inspecteurs de
l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement
technique, de l'information et de l'orientation » ;
2° Les taux annuels de référence (en euros) de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du
décret du 22 mai 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les bénéficiaires ci-après énumérés, dénommés en
application des dispositions du présent arrêté :
TAUX ANNUELS DE RÉFÉRENCE
BÉNÉFICIAIRES
(en euros)
Inspecteurs d'académie adjoints.
9 000,00
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux
enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage.
9 000,00
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la
formation continue.
9 000,00
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services acadé-
miques d'information et d'orientation.
9 000,00
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
8 000,00
Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de
l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation.
8 000,00
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
LUC CHATEL
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH