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Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense

NOR : EATM0925019A



J.O du 21/11/2009 (Texte 77)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Par arrêté du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire en date du 20 novembre 2009,
Mme Eliane Dutarte, conseillère auprès du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des
territoires, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la
région de La Défense, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du
territoire, à compter du 1er décembre 2009.