NetJO.fr


Arrêté du 20 octobre 2009 autorisant AKUO SOLAR SAS à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0924706A



J.O du 30/10/2009 (Texte 19)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 octobre 2009, AKUO SOLAR
SAS, dont le siège social est situé 91, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une
centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 9,30 MWc, localisée lieudit Les Vallées,
31600 Lherm.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.