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Arrêté du 21 août 2008 fixant le modèle du formulaire « Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité »

NOR : MTSS0820712A



J.O du 03/09/2008 (Texte 14)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date 21 août 2008,
est fixé le modèle du formulaire (1) « Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité » S5183 enregistré par
la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13679*01. La notice est également
enregistrée sous le numéro CERFA 51272#01.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses
régionales d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale. Il est également accessible sur les sites internet
www.retraite.cnav.fr et www.service-public.fr pour impression.