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Arrêté du 21 août 2008 portant attribution à titre de dotation au profit du Théâtre national de l'Odéon d'un ensemble immobilier domanial sis à Paris (17e)

NOR : MCCB0810836A



J.O du 03/09/2008 (Texte 25)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique en date du 21 août 2008, est attribué à titre de dotation au profit du Théâtre national
de l'Odéon, établissement public à caractère industriel et commercial, pour l'accomplissement des missions qui
lui ont été confiées aux termes du décret no 68-905 du 21 octobre 1968 modifié, l'ensemble immobilier
domanial dénommé « Lot A », sis 18, boulevard Berthier, à Paris (17e), cadastré section CW no 40, d'une
superficie totale de 1 457 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan
annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le
numéro 756-01422 à la rubrique « Théâtre national de l'Odéon » à titre provisoire, y sera recensé à la même
rubrique à titre définitif.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées
ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale
(sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.