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Arrêté du 21 août 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

NOR : DEFH0819932A



J.O du 03/09/2008 (Texte 18)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu les chartes de partenariat de la réserve citoyenne signées par les associations énumérées à l'article 1er du
présent arrêté,
Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la
défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans
renouvelable à :
­ l'Association des sous-officiers de réserve de Nantes (ASOR-Nantes) ;
­ l'Association nationale des auditeurs jeunes de l'Institut des hautes études de défense nationale (ANAJ-
IHEDN) ;
­ la Fédération nationale des chirurgiens-dentistes de réserve (FNCDR).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2008.
JEAN-MARIE BOCKEL