Arrêté du 21 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0909137A



J.O du 30/04/2009 (Texte 49)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2009, Mme MALAPLATE
(Pauline, Isabelle, Virginie), épouse LANÉE, est nommée notaire à la résidence d'Annecy-le-Vieux (Haute-
Savoie), office créé.