NetJO.fr


Arrêté du 21 avril 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

NOR : AGRS1006725A



J.O du 30/04/2010 (Texte 98)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 2010, M. Gérard, Alfred Clemencin, ingénieur en chef des
ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
la Bourgogne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du
16 août 2010.