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Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF1015543A



J.O du 18/06/2010 (Texte 61)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
21 avril 2010, M. Xavier MAURATILLE est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la
jeunesse Haute-Normandie, à compter du 1er avril 2010.