Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port
adjoints, et notamment son article 5 ;
Vu le décret no 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter
aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les candidats au concours unique de recrutement des officiers de port adjoints doivent être
titulaires de l'un des titres, brevets, diplômes ou de la qualification ci-après :
a) Soit un des brevets ou diplômes délivrés par le ministre chargé de la mer :
brevet de chef de quart de navire de mer ;
brevet de chef de quart de passerelle ;
brevet de second capitaine 3000 ;
brevet de capitaine 3000 ;
brevet de capitaine yacht 3000 ;
brevet de second capitaine ;
brevet de capitaine ;
brevet de second polyvalent ;
brevet de capitaine de première classe de la navigation maritime ;
brevet de capitaine de deuxième classe de la navigation maritime ;
brevet de lieutenant de pêche ;
brevet de patron de pêche ;
brevet de capitaine de pêche ;
diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
diplôme d'études de la marine marchande, option pont ;
tout ancien brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus ainsi que tout brevet au diplôme
permettant de se présenter au concours d'officier de port.
b) Soit un des titres ou brevets délivrés par la marine nationale :
brevet supérieur de navigateur-timonier ;
brevet supérieur de navigateur ;
brevet supérieur de chef de quart ;
brevet supérieur de timonier ;
brevet supérieur de manoeuvrier ;
brevet supérieur d'hydrographe ;
brevet supérieur de guetteur sémaphorique ;
brevet supérieur de détecteur ;
brevet supérieur de détecteur anti-sous-marin ;
brevet supérieur d'électronicien d'armes ;
brevet supérieur de mécanicien naval ;
tout ancien titre ou brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus ou permettant de se présenter
au concours d'officier de port.
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1989, modifié par l'arrêté du 31 janvier 2001, fixant les brevets et titres
exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints est abrogé.
Art. 3. - La directrice des ressources humaines du ministère chargé de la mer est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des ressources humaines :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction
des personnels d'encadrement,
maritimes et des contractuels,
E. GRASZK
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. PARMENTIER