NetJO.fr


Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

NOR : SASH1000354A



J.O du 25/03/2010 (Texte 35)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6162-3 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer,
Arrête :
Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé, les mots : « ­ centre René Huguenin,
92210 Saint-Cloud ; » sont supprimés.
Art. 2. - La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2010.
Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
F. FAUCON