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Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

NOR : SASH0931550A



J.O du 06/01/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 21 décembre 2009, les dispositions de l'arrêté
du 23 octobre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-
dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV
de l'article 83 de la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « M. Ismael MOUTAWEE, né le 10 février 1975 à Daraa (Syrie) »,
Lire : « M. Ismail MOUTAWEE, né le 10 février 1975 à Daraa (Syrie) ».