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Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

NOR : SASH0931186A



J.O du 15/01/2010 (Texte 48)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 21 décembre 2009, la liste des établissements
agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou
autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à
VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
« ­ Institut d'ostéopathie de Rennes (IOR Rennes). »