La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717, R. 57-9-11, D. 70, D. 72-1 et A. 43-3,
Arrête :
Art. 1er. - Dans la section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale,
l'article A. 43-3 est ainsi modifié :
I. Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ; »
II. Au vingt-neuvième alinéa, les mots : « Bas-Rhin » sont remplacés par les mots : « Haut-Rhin ; »
III Après le vingt-neuvième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ; ».
Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de l'administration pénitentiaire,
C. D'HARCOURT