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Arrêté du 21 décembre 2009 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

NOR : IOCA0921433A



J.O du 03/01/2010 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du
21 décembre 2009, M. Bernard FIOLET, sous-préfet hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses
droits à la retraite à compter du 2 mars 2010.