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Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1/2009 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

NOR : SASH1000881A



J.O du 20/01/2010 (Texte 18)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et
de la ministre de la santé et des sports en date du 21 décembre 2009, la décision modificative no 1/2009 portant
sur le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvée conformément au
compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des
enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 067 698 , pour le fonctionnement à 236 756
(montant auquel s'ajoutent 74 450 au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour
l'investissement à 6 500 .