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Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

NOR : SASH0931160A



J.O du 05/01/2010 (Texte 22)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et
de la ministre de la santé et des sports en date du 21 décembre 2009, la décision modificative no 1 du budget
primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvée et le montant des
enveloppes est arrêté pour le personnel à 1 055 500,00 , pour le fonctionnement à 510 694,00 (montant
auquel s'ajoutent 28 000,00 au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement
à 23 000,00 .