Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-14 et R. 331-33 ;
Vu le décret no 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives, notamment son
article 2 ;
Vu l'avis du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 15 décembre 2009 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit
sur les voies classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées, pour 2010, selon le tableau
joint en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la modernisation
et de l'action territoriale,
C. MIRMAND
A N N E X E
INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES, À DIFFÉRENTES PÉRIODES DE
L'ANNÉE 2010 SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE
CIRCULATION
RÉGIONS ADMINISTRATIVES
PÉRIODES
DATES
consernées
Fin des congés de Nouvel An
Samedi 2 janvier
Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Dimanche 3 janvier
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes,
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine.
Vacances d'hiver
Samedi 6 février
Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Samedi 13 février
Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
RÉGIONS ADMINISTRATIVES
PÉRIODES
DATES
consernées
Samedi 20 février
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon,
Aquitaine.
Samedi 27 février
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon,
Aquitaine.
Samedi 6 mars
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées,
Aquitaine.
Vacances de printemps
Vendredi 2 avril
National
Samedi 3 avril
National
Pâques
Lundi 5 avril
National
Samedi 10 avril
Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Samedi 17 avril
Centre, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Samedi 24 avril
Ile-de-France, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes.
Samedi 1er mai
Centre, Bourgogne.
Dimanche 2 mai
National
Ascension
Mercredi 12 mai
National
Jeudi 13 mai
National
Dimanche 16 mai
National
Pentecôte
Vendredi 21 mai
National
Lundi 24 mai
National
Vacances d'été
Vendredi 2 juillet
National
Samedi 3 juillet
National
Vendredi 9 juillet
National
Samedi 10 juillet
National
Vendredi 16 juillet
National
Samedi 17 juillet
National
Vendredi 23 juillet
National
Samedi 24 juillet
National
Vendredi 30 juillet
National
RÉGIONS ADMINISTRATIVES
PÉRIODES
DATES
consernées
Samedi 31 juillet
National
Vendredi 6 août
National
Samedi 7 août
National
Vendredi 13 août
National
Samedi 14 août
National
Vendredi 20 août
National
Samedi 21 août
National
Samedi 28 août
National
Vacances de Toussaint
Vendredi
National
22 octobre
Samedi
Ile-de-France, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur,
23 octobre
Languedoc-Roussillon, Aquitaine.
Vendredi
National
29 octobre
Lundi 1er novembre
National
Vacances de Noël
Vendredi
National
17 décembre
Samedi
Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur,
18 décembre
Languedoc-Roussillon, Aquitaine.
Dimanche
Ile-de-France, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-
26 décembre
Alpes-Côte d'Azur.
Prévision 2011
Dimanche 2 janvier
National