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Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant 3D Energies à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

NOR : DEVR1201484A



J.O du 24/01/2012 (Texte 14)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du
ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et
de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société 3D Energies, dont le siège social est situé
14, Grande-Rue-Notre-Dame, 79000 Niort, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc éolien de
Teillat, de 8 MW à 9,4 MW. L'installation de production est localisée lieudits La Grande Borne, Patureault des
Groies, Le Bois d'Hérisson et Les Marchauvins sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle et Saint-
Romans-lès-Melle (département des Deux-Sèvres).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.