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Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne de Dainville à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVR1201354A



J.O du 24/01/2012 (Texte 10)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du
ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et
de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société Centrale éolienne de Dainville, dont le
siège social est situé 4, rue Jules-Ferry, immeuble Le Régent, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter le
parc éolien de Dainville-Bertheléville, d'une capacité de production de 24,6 MW, localisé lieudit Bois de
Dainville, 55130 Dainville-Bertheléville.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.