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Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Energie 06 à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVR1201029A



J.O du 19/01/2012 (Texte 11)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du
ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et
de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société Energie 06, dont le siège social est situé
98, rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien de Vallée Madame,
d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudits Champ Saint Eloy, Champ Roberval, La Haut et
Les Ecoulettes, 80540 Saisseval.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.