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Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Eoliennes de Greneville à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVR1201352A



J.O du 24/01/2012 (Texte 9)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du
ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et
de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société Eoliennes de Greneville, dont le siège
social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 27, quai de la Fontaine, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter le parc
éolien de Greneville Nord, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les OEufs,
45480 Greneville-en-Beauce.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.