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Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société FE Saint-François à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVR1201339A



J.O du 24/01/2012 (Texte 7)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du
ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et
de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société FE Saint-François, dont le siège social est
situé 14, rue Hergé, parc de la Haute Borne, 59650 Villeneuve-d'Ascq, est autorisée à exploiter une ferme
éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits La Grande Pièce et Sole du Bois Grande
Jeanne, 80700 Goyencourt.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.