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Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne La Croisette à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVR1201446A



J.O du 24/01/2012 (Texte 11)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du
ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et
de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société Ferme éolienne La Croisette, dont le siège
social est situé 2, rue André-Bonin, 69004 Lyon, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de
production de 6,90 MW, localisée sur le territoire des communes d'Ansauvillers et de Saint-Just-en-Chaussée
(département de l'Oise).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.