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Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société GENERIS à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVR1201465A



J.O du 24/01/2012 (Texte 13)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du
ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et
de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société GENERIS, dont le siège social est situé
26, avenue des Champs-Pierreux, 92022 Nanterre Cedex, est autorisée à exploiter une centrale de valorisation
électrique du biogaz, d'une capacité de production de 17,60 MW, localisée ISDND du Plessis-Gassot, route de
Bouqueval-Ecouen, 95720 Le Plessis-Gassot.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.