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Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société MSE La Tombelle à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVR1201487A



J.O du 24/01/2012 (Texte 15)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du
ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et
de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société MSE La Tombelle, dont le siège social est
situé tour de Lille (19e étage), boulevard de Turin, 59777 Lille, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de
Courçais et Viplaix, d'une capacité de production de 12,30 MW, localisée lieudits Fond Genevert et
L'Arentement et lieudits La Brande de Mort et Le Molifet de la Fontaine, sur le territoire des communes de
Courçais et de Viplaix (département de l'Allier).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.