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Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Ventis à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVR1201023A



J.O du 19/01/2012 (Texte 9)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du
ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et
de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société Ventis, dont le siège social est situé 74, rue
du Docteur-Jenner, 59000 Lille, est autorisée à exploiter le parc éolien de Damery, d'une capacité de
production de 12 MW, localisé lieudits Le Fief et Le Bois d'Aboile, 80232 Damery.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.