Le Premier ministre,
Vu le décret no 98-431 du 28 mai 1998 relatif à l'habilitation des stages de formation à la lutte contre la
pollution dans le cadre de la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la
coopération en matière de pollution par les hydrocarbures ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d'habilitation et le mode de réunion du comité
consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 1999 susvisé, les mots : « avant le 8 mars de chaque année »
sont remplacés par les mots : « avant le 8 février de chaque année ».
Art. 2. - Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la mer,
J.-F. TALLEC